Réglement intérieur
Article 1 - dispositions générales
La salle des fêtes peut être louée à des particuliers, des associations de la commune ou des associations regroupant les 2 communes de Belleville-en-Beaujolais et Taponas. Pour les associations, une délibération fixe le nombre de location gratuite par année et par association.
La salle ne doit être en aucun cas utilisée à des fins commerciales, sauf accord de la Mairie
La salle s’animation est placée sous l’administration de la Mairie.
La location de cette salle oblige les organisateurs à accepter sans réserve le règlement.
L’organisation de bals publics y est interdite.
L’autorisation pourra être révoquée à tout moment s’il se révélait des faits ou des intentions susceptibles d’endommager la salle ou de créer des incidents troublant l’ordre public. Ces motifs sont laissés à la seule appréciation de la Mairie.
Le Maire se réserve le droit de réquisitionner la salle en cas de force majeur. Seul le remboursement du montant de la location sera effectué : aucun dommage et intérêt, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamé.
Article 2 – Assurances et sécurité
L’utilisateur doit justifier d’une assurance couvrant les risques locatifs (incendie notamment) et les risques d’accidents susceptibles d’engager sa responsabilité civile.
Les issues de secours doivent être toujours libres. Les véhicules doivent être garés uniquement dans les emplacements prévus (marquage au sol) afin de faciliter l’intervention éventuelle des secours. Il est strictement interdit de monter sur les tables et les chaises, de dégrader le matériel existant. Les engins pyrotechniques sont interdits dans la salle (tout comme à l’extérieur). L’intérieur de l’ensemble du bâtiment est non-fumeur.
A l’occasion de réunion ou de spectacle, les chaises devront être crochetées et assemblées pour des raisons de sécurité.
Article 3 – Mise à disposition de la salle
La salle est louée dans sa totalité ou seulement dans sa partie Nord (location ½ salle). Lorsque la salle n’est pas occupée, elle peut être mise à disposition pour d’éventuelles réunions ou manifestations qui intéressent la commune.
La remise des clefs se fera le vendredi à partir de 18h00 en Mairie ou le samedi matin à 9h00 en fonction du calendrier d’occupation. En période scolaire, du fait de l’occupation des locaux par une association gérant des enfants en périscolaire, les locaux de ne seront disponibles qu’à compter de 18h30 le vendredi soir.
La restitution des clefs aura lieu le lundi matin à 9h00 au plus tard en Mairie.
Article 4 – Nuisances sonores et voisinage
La salle étant située au cœur du village, le locataire doit prendre les mesures nécessaires afin d’éviter toute forme de trouble ou de nuisance au voisinage. Il doit s’assurer que les bruits provenant de l’intérieur de la salle (musique, cris, chants…) ne puissent être perçus par les riverains. Pour cela il veillera à ce que le public utilise exclusivement la porte principale munie d’un sas. Les fenêtres et les portes nord et sud du hall d’entrée doivent obligatoirement rester fermées pendant la durée de la soirée. Deux portes de la salle principale sont plombées (issues de secours uniquement) : voir signalétique sur ces portes. A la restitution des clefs, la somme de 50 € sera réclamée par plomb cassé.
Le locataire ne doit pas susciter ni tolérer de bruit émanant de l’extérieur de la salle (cris, klaxon, moteur de véhicule, feux d’artifices cornes de brumes…) et toute manifestation bruyante de quelque nature que ce soit.
Les véhicules frigorifiques fonctionnant avec un groupe thermique de refroidissement ne sont pas autorisés.
Il est formellement interdit de placer ou d’autoriser la mise en place de haut-parleur où d’enceinte acoustiques à l’extérieur de la salle.
Si un riverain manifeste sa gêne par un appel téléphonique ou par une visite sur place le locataire s’engage à faire cesser immédiatement l’origine de la nuisance.
Article 5 – Sonorisation et limiteur de son
Le locataire a obligation de respecter les zones d’installation du matériel de sonorisation (voir plan). Il s’engage à ne pas utiliser de caisson de basses et à respecter une puissance totale maximum de 300 watts.
Conformément aux dispositions réglementaires, la salle est équipée d’un limiteur de niveau sonore : voir le fonctionnement en annexe. Ce limiteur de son prévoit que les prises soient coupées de façon automatique à 3 h du matin : il est strictement interdit, afin de respecter le voisinage, d’utiliser une autre source de branchement électrique.
Dans le cas où le fonctionnement du limiteur serait altéré, la caution ne sera pas restituée et l’arrêt de la soirée sera immédiat.
Article 6 - Matériel
Le matériel de la salle communale est mis à la disposition du locataire.
Les bris ou les manques de vaisselle ou de tout autre ustensile et pièce de mobilier seront facturés au locataire (voir tarifs ci-joints). Le locataire doit obligatoirement en faire part à la remise des clés après avoir contrôlé l’état des lieux entrant.
Il est strictement interdit de sortir les tables, les chaises ou tout autre matériel à l’extérieur de la salle.
La salle étant équipée d’une cuisinière électrique (four et plaques vitrocéramiques) depuis septembre 2021, supprimant le gaz, il est recommandé d’observer les recommandations suivantes :
- Ne rien laisser sur le dessus de la cuisinière hors marche
- Mettre le bouton jaune en haut à gauche de la cuisinière (disjoncteur) en « off » dès que la cuisinière ne fonctionne pas
- Ne pas utiliser de matériel de nettoyage abrasif : eau chaude savonneuse, nettoyant adapté, raclette prévue à cet effet uniquement
L’accès à l’espace cuisine est totalement interdit aux enfants de moins de 12 ans, pour des raisons de sécurité.
Article 7 – Tarifs et modalités de location
A la réservation de la salle communale une caution d’un montant de 1000.00 € sera demandée
Un chèque caution sera versé par le locataire le jour de la réservation . La caution sera restituée quelques jours après la manifestation et amputée de la somme nécessaire à la remise en état des divers objets détruits ou dégradés ; sinon, le chèque sera conservé jusqu’à ce que le locataire fasse intervenir son assurance responsabilité civile. En cas de dégâts importants un constat d’huissier sera effectué à charge du locataire.
Le locataire s’engage à être présent tout au long de la location.
Article 8 – Annulation
Le locataire a la possibilité d’annuler sa réservation dans un délai de 30 jours avant la date de location.
Passé ce délai le montant de la réservation sera conservé par la mairie. Sauf cas de force majeur (décès, maladie etc…),
Article 9 – Environnement, propreté et tri sélectif
La salle et les abords de la salle (parking compris) devront être rendus propres. Les pointes, punaises, guirlande et tout autre objet divers que le locataire aurait installé seront retirés des lieux. Des cendriers sont à disposition à l’extérieur de la salle.
Le locataire s’engage à verser un forfait nettoyage de 150.00 € si l’état de propreté de la salle des fêtes sur l’état des lieux sortant n’est pas égal à l’état des lieux entrant.
Lors de l’utilisation de la salle communale vous devez procéder au tri sélectif; pour se faire des conteneurs sont à votre disposition au Sud Est de la salle communale sur le parking : pour les papiers, verres et emballages. Deux poubelles sont également à disposition à l’intérieur de la salle : un sac jaune pour les emballages, un sac transparent pour les ordures ménagères.
Les cartons seront déposés à la déchetterie intercommunale.
Les ordures ménagères seront déposées dans les conteneurs marron prévus à cet effet.
Si le tri n’était pas réalisé correctement le locataire sera contacté afin que l’on constate les faits dans la journée du lundi. Un chèque de 50 € lui sera réclamé.
La climatisation devra être coupée en quittant les lieux (voir affichage pour le fonctionnement).
Nous vous remercions de vos efforts apportés à l’environnement.